Mentions légales & Politique de confidentialité
Still in Black — www.stillinblack.com
Éditeur du site
Raison sociale : EURL Planète Tennis (SARL à associé unique)
Capital social : 7 622,45 €
Siège social : 9 chemin de Sacuny, 69530 Brignais, France
RCS : Lyon 415 366 616
SIRET (siège) : 415 366 616 00043
N° TVA intracommunautaire : FR30415366616
Code APE / NAF : 4764Z – Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé
Directeur de la publication : Patrick Martin (gérant)
Marque exploitée : Still in Black
Contact (e-mail) : planetetennis@hotmail.com
Hébergeur
Infomaniak Network SA — Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse — Téléphone : +41 22 820 35 44 — www.infomaniak.com.
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : le site www.stillinblack.com met à disposition des Clients la présentation et la vente d’articles de sports de raquette (cordages, grips, surgrips, raquettes, accessoires et produits associés).
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Still in Black pour la gestion du compte client, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
- Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.stillinblack.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur / Propriétaire : EURL Planète Tennis – Capital social 7 622,45 € – RCS Lyon 415 366 616 – Siège social : 9 chemin de Sacuny, 69530 Brignais, France.
Responsable de la publication : Patrick Martin. Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster / Conception du site : Arthésis – création de site internet, www.arthesis.fr.
Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse — Tél. : +41 22 820 35 44.
Contact pour la protection des données : Patrick Martin – EURL Planète Tennis, 9 chemin de Sacuny, 69530 Brignais – planetetennis@hotmail.com.
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site www.stillinblack.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Still in Black, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par son responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible.
- Description des services fournis
Le site www.stillinblack.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et la vente de ses produits. Still in Black s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
- Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site www.stillinblack.com est hébergé par un prestataire dont les serveurs sont situés en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation assurant le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance de celles-ci, ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Still in Black et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
- Propriété intellectuelle et contrefaçons
Still in Black est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Still in Black.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
- Limitations de responsabilité
Still in Black agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.
Still in Black ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Still in Black ne pourra davantage être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou la perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Still in Black se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Still in Black se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
- Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement est l’EURL Planète Tennis, représentée par Patrick Martin, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Still in Black s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles, et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois qu’elle traite des Données Personnelles, Still in Black prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
7.2 Finalité des données collectées
Still in Black est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site ainsi que la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés : données de connexion et d’utilisation, facturation, historique des commandes, etc. ;
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché) ;
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse e-mail ;
pour mener des campagnes de communication (SMS, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail. Still in Black ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données ; droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) ;
droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
droit de définir le sort des données après la mort et de choisir à qui Still in Black devra communiquer (ou non) ces données à un tiers préalablement désigné. Dès que Still in Black a connaissance du décès d’un Utilisateur, et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Pour exercer ces droits : l’Utilisateur peut contacter Still in Black par écrit à l’adresse suivante : EURL Planète Tennis, 9 chemin de Sacuny, 69530 Brignais, France — ou par e-mail à planetetennis@hotmail.com.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait voir corrigées, mises à jour ou supprimées, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à Still in Black par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
Still in Black s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Still in Black reste néanmoins libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD (n° 2016-679).
Still in Black s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations, et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client était porté à sa connaissance, Still in Black devra dans les meilleurs délais en informer le Client et lui communiquer les mesures de correction prises. Par ailleurs, Still in Black ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs sont les agents du service client de Still in Black.
7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs du site www.stillinblack.com, sont collectées les données suivantes, indispensables au fonctionnement du service et conservées pendant une période maximale de 60 mois après la fin de la relation contractuelle : adresse e-mail, numéro de téléphone, nom, prénom, adresse, société.
- Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont complètement sûres. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.stillinblack.com n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un quelconque support à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Still in Black et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Still in Black utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, Still in Black prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
- Liens hypertextes, « cookies » et balises (« tags ») internet
Le site www.stillinblack.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Still in Black. Cependant, Still in Black n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf à décider de désactiver les cookies, l’Utilisateur accepte que le site puisse les utiliser. Il peut à tout moment désactiver ces cookies gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.
9.1 « Cookies »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ex. : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, son fournisseur d’accès Internet, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
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Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour décider s’il souhaite ou non les accepter, de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré. Still in Black informe l’Utilisateur que, dans ce cas, certaines fonctionnalités de son navigateur peuvent ne pas être disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Le cas échéant, Still in Black décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant (i) du refus de cookies par l’Utilisateur, (ii) de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente ; elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur.
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9.2 Balises (« tags ») internet
Still in Black peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles ou GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à Still in Black d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Still in Black, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.stillinblack.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
